La décision (UE) 2016/1841 du Conseil du 5 octobre 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques a été publiée (JOUE n° L 282 du 19/10/2016). La décision est entrée en vigueur le jour suivant son adoption.
L'Espagne n'a pas encore ratifié cet accord, mais devrait le faire
L'accord de Paris, en renforçant la mise en œuvre de la Convention, y compris la réalisation de son objectif, vise à renforcer la réponse mondiale à la menace du changement climatique, dans le contexte du développement durable et des efforts d'éradication de la pauvreté, et à cette fin :
a) maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en deçà de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, et poursuivre les efforts pour limiter cette augmentation de température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, en reconnaissant que cela réduirait considérablement les risques et les impacts du changement climatique ;
b) renforcer la capacité d'adaptation aux effets néfastes du changement climatique et promouvoir la résilience climatique et le développement à faible émission de gaz à effet de serre, d'une manière qui ne compromette pas la production alimentaire ; et c) promouvoir la résilience climatique et le développement à faible émission de gaz à effet de serre, d'une manière qui ne compromette pas la production alimentaire.
c) porter les flux financiers à un niveau compatible avec une trajectoire menant à un développement résilient au climat et à faible émission de gaz à effet de serre.
L'accord est mis en œuvre d'une manière qui reflète l'équité et le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, à la lumière des différentes circonstances nationales.
Afin d'atteindre l'objectif de température à long terme, les parties visent à atteindre le pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre dès que possible, en gardant à l'esprit que les pays en développement parties mettront plus de temps à y parvenir, et ensuite à réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre, conformément aux meilleures informations scientifiques disponibles, de parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits dans la seconde moitié du siècle, sur la base de l'équité et dans le contexte du développement durable et des efforts visant à éliminer la pauvreté. Il sera également nécessaire de mettre l'accent sur l'innovation écologique.
Dans la lutte contre le changement climatique, l'accord reconnaît l'importance des parties prenantes non signataires : villes et autres gouvernements infranationaux, société civile, secteur privé, etc. L'UE et les autres pays développés continueront à soutenir l'action climatique visant à réduire les émissions et à accroître la résilience des pays en développement face aux effets du changement climatique.
Les autres pays sont encouragés à fournir ou à continuer à fournir ce soutien sur une base volontaire
Les pays développés veulent maintenir l'objectif collectif actuel de mobilisation de 81 982,5 million d’Euro par an d'ici 2020 et le prolonger jusqu'en 2025. Après cette période, un nouvel objectif, encore plus ambitieux, sera fixé.
L'UE a été à l'avant-garde des efforts internationaux pour parvenir à un accord mondial sur le climat. En mars, l'UE a été la première grande économie à présenter sa contribution prévue au nouvel accord. L'UE prend déjà des mesures pour atteindre son objectif de réduction des émissions d'au moins 40 % d'ici à 2030.